NOTICE D’INFORMATION – DONNEES PERSONNELLES ICADE PROMOTION – Les Coteaux de l’Abbaye
ICADE PROMOTION (SASU située au 27 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS Nanterre 784 606 576) commercialise la vente de lots de résidences du programme immobilier « Les Coteaux de l’Abbaye ».
Dans ce cadre, ICADE PROMOTION utilise des données vous concernant (ou données personnelles) lorsque :
- Vous remplissez un formulaire de demande d’information/d’alerte/contact pour un ou plusieurs ensembles immobilier(s) commercialisé(s) par ICADE PROMOTION
- Vous fournissez des informations vous concernant et sur votre projet immobilier lors de votre échange avec votre contact commercial ICADE PROMOTION
- Vous contactez le n° de téléphone accessible en ligne sur le site internet les Coteaux de l’Abbaye et vous êtes mis en contact avec ICADE PROMOTION ou son centre d’appel.
- QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
- POURQUOI ET QUELLES DONNEES SONT UTILISEES PAR ICADE PROMOTION ?
- QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE DU PROGRAMME ?
- TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN
- PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
ICADE PROMOTION est responsable du traitement de l’usage de vos données personnelles pour les finalités ou objectifs précisés dans le tableau ci-dessous (point II). Cette notice vous informe des conditions dans lesquelles ICADE PROMOTION utilise vos données personnelles dans ce cadre, de vos droits à cet égard et des moyens pour les exercer auprès d’ICADE PROMOTION.
Lorsqu’ICADE PROMOTION n’a pas l’exclusivité de la commercialisation d’un ensemble immobilier qui vous intéresse, vous pourrez être contacté par un autre commercialisateur, co-promoteur « du programme des Coteaux de l’Abbaye » quand vous remplissez un formulaire ou lorsque vous appelez le n° de téléphone contact sur le site. Ce dernier sera alors responsable du traitement de vos données personnelles. Consultez leur notice d’information données personnelles, pour en savoir plus.
Il est précisé que les ensembles immobiliers du programme les Coteaux de l’Abbaye sont construits et vendus soit par la SCCV les jardins de Calix IPS (SCI Immobilière située au 27 rue Camille Desmoulins à ISSY LES MOULINEAUX (92445) 27 rue Camille Desmoulins, CS 10166, Cedex – RCS NANTERRE 882.890.577), soit par la SCCV IPSPF CHR1 (SCI Immobilière située à ISSY-LES-MOULINEAUX (92445), 27 rue Camille Desmoulins, CS 10166, Cedex - RCS Nanterre 882.890.577). Si vous souhaitez acquérir ou réserver un lot, la société concernée pourra avoir accès à certaines de vos données personnelles, en tant que responsable du traitement distinct. Pour en savoir plus, vous pourrez consulter votre contrat de réservation ou de vente.
POURQUOI ET QUELLES DONNEES SONT UTILISEES PAR ICADE PROMOTION ?
| Finalités / but d’usage | Fondement juridique |
|---|---|
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Répondre à votre demande d’information/d’alerte/de contact |
Intérêt légitime d’ICADE PROMOTION de répondre à la demande et d’échanger sur l’offre Nécessité de préparer le contrat de réservation, dès lors que vous souhaitez réserver ou émettre une option, sur un lot. |
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Prospection commerciale En remplissant un formulaire, vous pouvez être contacté par ICADE PROMOTION, au sujet de votre recherche immobilière dans le département de la résidence d’intérêt |
Intérêt légitime d’ICADE PROMOTION ou consentement lorsque la loi l’impose |
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Si vous l’acceptez, pour recevoir d’autres offres du groupe ICADE. |
Consentement |
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Gestion de la relation commerciale : gestion des appels, organisation des rendez-vous, gestions des actions commerciales |
Intérêt légitime de bien gérer le suivi commercial et d’améliorer la qualité des actions commerciales |
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Gestion de vos choix – et de traitement de vos droits |
Intérêt légitime de traiter vos choix et vos demandes |
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Simulation de financement |
Intérêt légitime d’adapter les propositions commerciales, |
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Personnalisation de nos échanges Les modalités dont ICADE PROMOTION communique avec vous pourront être légèrement adaptées à votre profil, en fonction de critères standards et non intrusifs |
Intérêt légitime d’adapter le mode de communication et la fréquence des contacts. |
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Etablissement de statistiques ICADE PROMOTION réalise des statistiques sur les profils types des clients réservataires, dans l’objectif d’améliorer ses offres et réaliser des opérations de prospection adaptées sur des prospects similaires. |
Intérêt légitime de proposer des offres adaptées |
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Gestion des éventuelles commissions dues à des tiers |
Intérêt légitime d’ICADE PROMOTION d’exécuter ses engagements contractuels avec des partenaires ou prescripteurs tiers |
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Catégorie de données utilisées pour les objectifs ci-dessus |
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En cas de réservation ou d’acquisition d’un lot :
Dans un tel cas, ICADE PROMOTION utilisera vos données pour d’autres objectifs et collectera des données complémentaires vous concernant. Les informations sur ces données, les usages et plus généralement l’ensemble des conditions du traitement de vos données personnelles dans ce cas, vous seront communiquées lors de leur collecte et/ou de la préparation ou la signature de ce contrat.
Autres traitements
ICADE PROMOTION peut collecter d’autres de vos données dans d’autres circonstances par exemple sur son site internet icade-immobilier.com. Vous serez alors informés des conditions de traitement de vos données dans ce cadre, lors de la collecte de vos données, par une information spécifique.
Pour en savoir plus à ce titre et plus généralement sur les principaux traitements réalisés par ICADE PROMOTION sur les données personnelles de ses prospects et clients, vous pouvez consulter la charte de protection des données personnelles d’ICADE PROMOTION accessible en bas de page sur le site https://www.icade-immobilier.com.
QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE DU PROGRAMME ?
Au sein d’ICADE PROMOTION ou du groupe ICADE
Vos données peuvent être partagées au sein d’ICADE PROMOTION ou du groupe ICADE lorsque nécessaire pour remplir l’un des objectifs énoncés dans le tableau au point II ci-dessus.
Les destinataires de vos données personnelles peuvent être :
- Les services internes habilités d’ICADE PROMOTION en charge de la relation client/prospect, la direction marketing et commerciale, l’équipe maintenance et support, l’équipe conformité réglementaire, l’équipe en charge de la sécurité des outils informatiques et en cas de conclusion d’un contrat de réservation ou de vente : les équipe en charge de la gestion client, de la relation client, du service après-vente.
- D’autre personnel habilité du groupe ICADE en charge de la sécurité des outils informatiques, de leur maintenance, et de la conformité règlementaire
- Si vous l’acceptez en cochant la case afférente, d’autres sociétés du groupe ICADE en qualité de responsable du traitement distinct, pour la réception d’autres offres du groupe ICADE
- Si vous exercez un de vos droits données personnelles, les services en charge du traitement de votre demande, dont le délégué à la protection des données
A l’extérieur d’ICADE – avec des prestataires agissant pour ICADE PROMOTION.
- Certaines de vos données peuvent être accessibles par des sous-traitants d’ICADE PROMOTION. Ces sous-traitants traitent vos données personnelles sur instructions d’ICADE et pour son compte. Il peut s’agir notamment :
- d’agences marketing en charge de vous mettre en relation avec votre contact commercial, de centres d’appel, des prestataires d’envoi d’e-mails, routeurs
- des prestataires informatiques, d’hébergement de données, de maintenance informatique, de l’archivage des données
- de gestionnaires de signature électronique
- de commerciaux externes si vous faites partie de leur clients à suivre pour le compte d’ICADE PROMOTION, uniquement
A l’extérieur d’ICADE – avec des responsables de traitement tiers
- la société constructeur et/ou venderesse des lots du programme immobilier qui vous intéresse, pour le suivi des démarches commerciales et si vous acquérez un lot pour la négociation, la conclusion et l’exécution de votre contrat
- avec les co-promoteurs du programme immobilier, si vous demandez une information pour un programme immobilier co-commercialisé par ceux-ci
- avec les co-promoteurs du programme immobilier, avec votre accord, si vous êtes intéressé par leur offre de gestion locative
- Avec des tiers afin de vous fournir un service que vous avez demandé par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’une offre promotionnelle proposée par un tiers ou par nous-mêmes
- A des partenaires ou prestataires techniques afin de vous proposer des services adaptés tels que : la personnalisation de votre futur bien
- Eventuellement, avec des mandataires ou commerciaux externes,
En outre si vous acquérez un lot, avec
- des notaires et avocats pour les besoins de l’exécution du contrat et la réalisation de la vente ;
- des établissements bancaires pour les besoins de l’exécution du contrat et la réalisation de vente, dont l’ouverture de comptes réservataire pour le dépôt de garantie et l’obtention de garantie financière de parfait achèvement
- des syndics de copropriété aux fins de convoquer aux assemblées générales de copropriétaire. Ces destinataires pourront être précisés dans votre contrat de réservation ou de vente.
Enfin exceptionnellement, ICADE PROMOTION pourrait devoir communiquer des informations vous concernant à des tiers, responsables de traitement distincts, dans les cas suivants :
- Auditeurs externes afin de contrôle
- En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
- Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités
- Dans l’hypothèse où l’activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, aux conseillers d’ICADE PROMOTION, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité.
TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN
Certaines de vos données personnelles peuvent être accessibles dans des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Si vous souhaitez obtenir des informations ou copie des garanties apportées par ICADE PROMOTION aux transferts de vos données personnelles en dehors de l’EEE, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES
La durée de conservation de vos données personnelles par ou pour le compte d’ICADE PROMOTION, dépend de la finalité d’usage de vos données et la durée nécessaire pour atteindre cet objectif. Dans ce cadre, vos données personnelles sont conservées par ICADE PROMOTION
Afin de prospection ou pour répondre à votre demande
- 3 ans à compter de la collecte des données ou de la dernière action positive de votre part ou jusqu’au retrait de votre consentement
Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités d’ICADE PROMOTION, elles seront effacées sauf nécessité de les conserver plus longtemps, pour assurer le respect d’obligations légales, comptables et fiscales, pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, pour l'exercice des droits d’ICADE en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Lorsque l’usage de vos données est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans motif.
Vous pouvez vous opposer à la prospection fondée sur l’intérêt légitime et la personnalisation des communications, à tout moment et sans motif.
Pour les autres traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous disposez d’un droit d’opposition sous réserve de justifier d’une situation particulière.
Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et dans certaines conditions prévues par la loi, d’effacement de vos données personnelles, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données dans l’hypothèse d’un décès.
Pour exercer vos droits lorsqu’ICADE PROMOTION est le responsable du traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données ou DPO par e-mail à :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits susmentionnés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.